Condition général de vente
Jolly’s sellerie
1. PRÉSENTATION
Le site est édité par :
Jolly’s sellerie
Auto-entrepreneur
Adresse :
1 le Cougou
44530 Guenrouet – France
Email : jollyssellerie@gmail.com
Téléphone : 06 78 46 64 66
SIRET : en cours d’attribution
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
1. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont notamment des articles de sellerie en Biothane pour chiens et chevaux (colliers, harnais, laisses, longes, licols, rênes, etc.).
Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences avec le produit final (couleurs, finitions, etc.).
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Jolly’s sellerie étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable, article 293 B du CGI (si tu es bien en franchise de TVA).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
4. COMMANDE
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Jolly’s sellerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client ou de problème de paiement.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées par le site.
6. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Jolly’s sellerie ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
jollyssellerie@gmail.com
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Jolly’s sellerie par email à : jollyssellerie@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. RETROUR ET REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tout produit retourné utilisé, endommagé ou incomplet ne pourra pas être remboursé.
9. PRODUIT PERSONNALISÉS
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (taille, couleur, personnalisation, etc.).
10. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter Jolly’s sellerie par email.
11. RESPONSABILITÉ
Jolly’s sellerie ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des produits vendus.
L’utilisateur est responsable de vérifier que le matériel est adapté à son animal et utilisé dans des conditions normales.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande :
jollyssellerie@gmail.com
13. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.